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DÉCÉDER SANS TESTAMENT : à qui va la maison de la famille?

 

Nous sommes tous d'accord pour dire que nous ne pouvons généralement prévoir le moment de notre décès et les circonstances qui l'entourent.

 

Toutefois, nous avons la possibilité de connaître et de contrôler, dans une certaine mesure, les conséquences juridiques, économiques et relationnelles de notre décès.

 

Dans une capsule juridique précédente, nous vous informions des risques pour un couple que l'un des conjoints décède sans testament. En revoici un extrait :

 

  • Un conjoint MARIÉ, sans contrat de mariage contenant la clause "au dernier vivant les biens" et qui décède sans testament : si le défunt laisse dans le deuil des enfants, l'époux survivant hérite d'un tiers (1/3) de la succession AVEC les enfants qui héritent des deux autres tiers (2/3).

 

  • Un conjoint vivant en UNION DE FAIT qui décède sans testament et qui laisse dans le deuil des enfants : la totalité de la succession est dévolue aux enfants, ne laissant RIEN au conjoint de fait survivant.

 

Vous êtes à même de constater que dans ces situations, les enfants héritent soit d'une partie de la succession de leur parent décédé, soit de la totalité de la succession. Si la succession contient la maison de la famille, voici les conséquences possibles :

  • Le conjoint survivant se retrouve copropriétaire de la maison avec les enfants; ou 
  • La maison dans laquelle le conjoint survivant vit appartient désormais aux enfants.

 

Autres scénarios possibles :

 

  • Un conjoint MARIÉ, sans contrat de mariage contenant la clause "au dernier vivant les biens" et qui décède sans testament : si le défunt décède sans enfants, l'époux survivant hérite de deux tiers (2/3) de la succession AVEC des membres de la belle-famille qui héritent d'un tiers (1/3).

 

  • Un conjoint vivant en UNION DE FAIT qui décède sans testament et qui décède sans enfants : la totalité de la succession est dévolue à des membres de la belle-famille, ne laissant RIEN au conjoint de fait survivant.

 

Pour éviter de tels scénarios qui, vous le voyez, impliquent de graves conséquences sur le plan juridique et sur le plan économique, et qui créent souvent des conflits familiaux, ne remettez pas à plus tard l'importance de faire votre testament.

 

Rencontrer Me Israël Gélinas notaire pour faire un testament, c'est repartir avec en prime la tranquillité d'esprit.